JORF n°276 du 28 novembre 2007

Listes électorales

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de listes électorales

Résumé Le décret ajuste les règles pour les listes électorales, notamment les délais de notification et la nécessité d'une pièce d'identité.
Mots-clés : Droit électoral Procédure électorale Identité Réforme administrative Décret

I. - L'article R. 8 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans les dix jours de » sont remplacés par les mots : « jusqu'au dixième jour suivant ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « d'office » sont supprimés et après les mots : « le décès », sont insérés les mots : « ou l'inscription dans un autre bureau de vote ».
II. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 13 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Les recours prévus au premier alinéa de l'article L. 25 doivent être exercés entre la notification de la décision et le dixième jour suivant la publication prévue à l'article R. 10. Les recours prévus au deuxième alinéa de l'article L. 25 doivent être exercés dans les dix jours suivant cette publication. »
III. - L'article R. 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au domicile des » sont remplacés par le mot : « aux ».
2° La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elles ne peuvent être délivrées à l'électeur que sur la présentation d'une pièce d'identité. »
3° Au cinquième alinéa, les mots : « , et, le cas échéant, par les témoins » sont supprimés.