Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret n°2007-1641 du 19 novembre 2007
Résumé Décret qui fixe les règles pour la prévention des risques liés à l'utilisation des équipements de travail.
Mots-clés : décret législation France
1 version