En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Les électeurs de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007
Les électeurs de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Les électeurs de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2007
Source : Légifrance