JORF n°247 du 24 octobre 2007

Article 26

Article 26

Après le troisième alinéa de l'article 24, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Les nominations au grade d'ingénieur en chef effectuées en application de l'article 23-3 sont prononcées selon le tableau de correspondance ci-après :


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Version 1

Après le troisième alinéa de l'article 24, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« Les nominations au grade d'ingénieur en chef effectuées en application de l'article 23-3 sont prononcées selon le tableau de correspondance ci-après :