JORF n°243 du 19 octobre 2007

Article 15

Article 15

Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.


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Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.