JORF n°30 du 4 février 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

A. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche :
1° Directeur général et directeur d'administration centrale ;
2° Secrétaire général ;
3° Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
4° Médiateur de l'éducation nationale ;
5° Délégué à la communication ;
6° Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;
7° Sous-directeur ;
8 Responsable de la mission scientifique, technique et pédagogique ;
9° Directeur de projet.


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Version 1

A N N E X E

A. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche :

1° Directeur général et directeur d'administration centrale ;

2° Secrétaire général ;

3° Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

4° Médiateur de l'éducation nationale ;

5° Délégué à la communication ;

6° Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;

7° Sous-directeur ;

8 Responsable de la mission scientifique, technique et pédagogique ;

9° Directeur de projet.