JORF n°30 du 4 février 2007

Article 1

Article 1

Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) sont créées à compter du 1er février 2007.

Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 février 2007

Abrogé le vendredi 13 mai 2016

Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) sont créées à compter du 1er février 2007.

Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.