JORF n°228 du 2 octobre 2007

Article 6

Article 6

L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes :

1° Approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins ;

2° Maintien en bon état de conservation des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs habitats ;

3° Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses ou accidentelles ;

4° Maîtrise des activités d'extraction de matériaux ;

5° Exploitation durable des ressources halieutiques ;

6° Soutien de la pêche côtière professionnelle ;

7° Exploitation durable des champs d'algues ;

8° Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents ;

9° Conservation et valorisation du patrimoine paysager, architectural, maritime et archéologique, notamment sous-marin, et des savoir-faire locaux ;

10° Développement raisonné des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des écosystèmes marins.


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Version 1

L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes :

1° Approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins ;

2° Maintien en bon état de conservation des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs habitats ;

3° Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses ou accidentelles ;

4° Maîtrise des activités d'extraction de matériaux ;

5° Exploitation durable des ressources halieutiques ;

6° Soutien de la pêche côtière professionnelle ;

7° Exploitation durable des champs d'algues ;

8° Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents ;

9° Conservation et valorisation du patrimoine paysager, architectural, maritime et archéologique, notamment sous-marin, et des savoir-faire locaux ;

10° Développement raisonné des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des écosystèmes marins.