Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.

Les architectes en chef des monuments historiques sont autorisés à exercer en outre la profession d'architecte à titre privé.

Le corps des architectes en chef comporte un grade unique d'architecte en chef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 15 octobre 2009

Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.

Les architectes en chef des monuments historiques sont autorisés à exercer en outre la profession d'architecte à titre privé.

Le corps des architectes en chef comporte un grade unique d'architecte en chef.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance