Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 15 octobre 2009
Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.
Les architectes en chef des monuments historiques sont autorisés à exercer en outre la profession d'architecte à titre privé.
Le corps des architectes en chef comporte un grade unique d'architecte en chef.
En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009
Modifié parDécret n°2009-1228 du 12 octobre 2009art. 3
Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes,…
Les architectes en chef des monuments historiques sont autorisés à…
Le corps des architectes en chef comporte un grade unique…
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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 14 octobre 2009
Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.
Les architectes en chef des monuments historiques sont autorisés à exercer en outre la profession d'architecte à titre privé.
Le corps des architectes en chef comporte un grade unique d'architecte en chef.
Il est constitué une commission administrative paritaire des architectes en chef des monuments historiques qui se voit confier les attributions énumérées à l'
article 25
du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé, en tant qu'elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent décret.