Abrogé par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 19
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2009
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Exécution d'un décret sur des expérimentations sociales
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.