Abrogé25 avril 2022
Créé le 21 septembre 2007
Les retraités bénéficient des mêmes garanties que les agents, s'agissant des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité.
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Créé le 21 septembre 2007
Abrogé depuis le lundi 25 avril 2022
En vigueur du vendredi 21 septembre 2007 au dimanche 24 avril 2022