Article 1
Le décret du 30 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au g de l'article 2, les mots : « de gérer le service social des pêches maritimes » sont supprimés.
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Le décret du 30 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au g de l'article 2, les mots : « de gérer le service social des pêches maritimes » sont supprimés.
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Le décret du 30 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au g de l'article 2, les mots : « de gérer le service social des pêches maritimes » sont supprimés.