JORF n°160 du 12 juillet 2007

Article 1

Article 1

Le décret du 30 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au g de l'article 2, les mots : « de gérer le service social des pêches maritimes » sont supprimés.


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Version 1

Le décret du 30 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :

Au g de l'article 2, les mots : « de gérer le service social des pêches maritimes » sont supprimés.