Décret n°2007-1020 du 14 juin 2007

Article 1

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Article 1

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, signé à Paris le 25 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, signé à Paris le 25 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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