JORF n°185 du 11 août 2006

Article 1

Article 1

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
Annexes non reproduites ; voir le fac-similé.


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Version 1

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

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