JORF n°29 du 3 février 2006

Article 19

Article 19

Les ingénieurs de 2e classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Echelon
8e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
7e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Un demi de l'ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
7e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
6e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
6e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
5e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
5e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
4e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
4e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
3e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
3e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
2e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
2e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
2e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Un demi de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
1er échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
1er échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

Abrogé le dimanche 1 février 2009

Les ingénieurs de 2e classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Echelon

8e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

7e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Un demi de l'ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

7e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

6e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

6e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

5e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

5e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

4e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

4e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

3e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

3e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

2e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

2e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

2e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Un demi de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

1er échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

1er échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise.