Article 18
Abrogé depuis le 2009-02-01 par Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 36
Les ingénieurs des télécommunications de 1re classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Echelon
3e échelon
Ancienneté
Egale ou supérieure à 1 an.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
9e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
3e échelon
Ancienneté
Inférieure à 1 an.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
8e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 18 mois.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
2e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
8e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
1er échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
7e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
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