JORF n°29 du 3 février 2006

Article 17

Article 17

Les ingénieurs en chef sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Echelon
6e échelon
Ancienneté
Egale ou supérieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
7e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Un demi de l'ancienneté acquise diminué de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
6e échelon
Ancienneté
Inférieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
6e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
5e échelon
Ancienneté
Egale ou supérieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
6e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
5e échelon
Ancienneté
Inférieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
5e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
4e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
4e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
3e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
3e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
2e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
2e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
1er échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
1er échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

Abrogé le dimanche 1 février 2009

Les ingénieurs en chef sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Echelon

6e échelon

Ancienneté

Egale ou supérieure à 2 ans.

SITUATION NOUVELLE

Echelon

7e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Un demi de l'ancienneté acquise diminué de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

6e échelon

Ancienneté

Inférieure à 2 ans.

SITUATION NOUVELLE

Echelon

6e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

5e échelon

Ancienneté

Egale ou supérieure à 2 ans.

SITUATION NOUVELLE

Echelon

6e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

5e échelon

Ancienneté

Inférieure à 2 ans.

SITUATION NOUVELLE

Echelon

5e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

4e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

4e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

3e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

3e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

2e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

2e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

1er échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

1er échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.