Article 17
Abrogé depuis le 2009-02-01 par Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 36
Les ingénieurs en chef sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Echelon
6e échelon
Ancienneté
Egale ou supérieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
7e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Un demi de l'ancienneté acquise diminué de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
6e échelon
Ancienneté
Inférieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
6e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
5e échelon
Ancienneté
Egale ou supérieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
6e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
5e échelon
Ancienneté
Inférieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
5e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
4e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
4e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
3e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
3e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
2e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
2e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
1er échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
1er échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
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