Article 16
Abrogé depuis le 2009-02-01 par Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 36
I. - Il est créé à la base du grade d'ingénieur général un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans.
II. - Les ingénieurs généraux des télécommunications sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Ingénieur général
3e échelon
Ancienneté
Supérieure ou égale à 6 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
3e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
SITUATION ANCIENNE
Echelon
Ingénieur général
3e échelon
Ancienneté
Inférieure à 6 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
2e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
Ingénieur général
2e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
Ingénieur général
1er échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
Provisoire
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
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