JORF n°29 du 3 février 2006

Article 16

Article 16

I. - Il est créé à la base du grade d'ingénieur général un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans.

II. - Les ingénieurs généraux des télécommunications sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Ingénieur général
3e échelon
Ancienneté
Supérieure ou égale à 6 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
3e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
SITUATION ANCIENNE
Echelon
Ingénieur général
3e échelon
Ancienneté
Inférieure à 6 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
2e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
Ingénieur général
2e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
Ingénieur général
1er échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
Provisoire
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

Abrogé le dimanche 1 février 2009

I. - Il est créé à la base du grade d'ingénieur général un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans.

II. - Les ingénieurs généraux des télécommunications sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Ingénieur général

3e échelon

Ancienneté

Supérieure ou égale à 6 ans.

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ingénieur général

3e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

SITUATION ANCIENNE

Echelon

Ingénieur général

3e échelon

Ancienneté

Inférieure à 6 ans.

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ingénieur général

2e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

Ingénieur général

2e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ingénieur général

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

Ingénieur général

1er échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ingénieur général

Provisoire

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.