L'article 109 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « oeuvres cinématographiques » est inséré le mot : « inédites ».
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Des subventions peuvent également être accordées aux entreprises de distribution pour faciliter la réédition d'oeuvres cinématographiques ou la distribution d'oeuvres cinématographiques destinées au jeune public.
« Ces avances et subventions peuvent être accordées soit au titre d'une oeuvre cinématographique déterminée, soit au titre d'une rétrospective, soit au titre d'un programme annuel de distribution d'oeuvres cinématographiques. »