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Section 1

Dispositions modifiant le nouveau code de procédure civile

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Article 128

JORF n°174 du 29 juillet 2006

Article 127

Article 127

Au cinquième alinéa de l'article 58, le mot : « noms » est remplacé par les mots : « nom, prénoms ».

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Au cinquième alinéa de l'article 58, le mot : « noms » est remplacé par les mots : « nom, prénoms ».