Décret n°2006-925 du 19 juillet 2006

Article 6

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Article 6

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les amplitudes supérieures à treize heures et au plus égales à quatorze heures, stipulées dans des accords d'entreprise conclus antérieurement au 15 février 2000 et prévoyant des contreparties adéquates, demeurent en vigueur.

III. - Paragraphe modificateur

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les amplitudes supérieures à treize heures et au plus égales à quatorze heures, stipulées dans des accords d'entreprise conclus antérieurement au 15 février 2000 et prévoyant des contreparties adéquates, demeurent en vigueur.

III. - Paragraphe modificateur

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