JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 14

Article 14

L'article R. 227-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 227-17. - En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l'accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 227-17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 227-17. - En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l'accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation. »