Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006

Article 5

Créé le 5 janvier 2006

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2006

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.