A N N E X E 1
(ARTICLE R. 611-2-I)
Représentants des caisses de base au conseil d'administration
de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants

A N N E X E 2
(ARTICLES R. 611-21 ET R. 611-22)
Circonscription et composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des travailleurs indépendants

A N N E X E 3
(ARTICLE R. 611-31)
Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse provinciale des professions libérales