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Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006

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Représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants

ANNEXE 1

JORF n°24 du 28 janvier 2006

Annexes

(ARTICLE R. 611-2-I)

Représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants

(ARTICLES R. 611-21 ET R. 611-22)

Circonscription et composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des travailleurs indépendants

(ARTICLE R. 611-31)

Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse provinciale des professions libérales