Décret n°2006-80 du 25 janvier 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
art. Annexe (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions administratives

Résumé. Un décret du 25 janvier 2006 a modifié certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-247 du 2 avril 1998art. Annexe (V) → Version 3
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
art. Annexe (V)

Historique des versions

Source : Légifrance