Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions administratives
Résumé. Un décret du 25 janvier 2006 a modifié certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998art. Annexe (V) → Version 3
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998art. Annexe (V)