Article 34
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 139
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Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 139
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En vigueur à partir du jeudi 5 janvier 2006
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les dispositions des articles 32 et 33 ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés si leur promotion par changement de grade n'était intervenu qu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret.