Article 5
Abrogé depuis le 2008-02-21 par Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 - art. 12 (V)
La bonification indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel.
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 2006
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 2 juillet 2006
Abrogé le jeudi 21 février 2008
La bonification indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel.