Article 3
Abrogé depuis le 2008-02-21 par Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 - art. 12 (V)
Le montant de la bonification indemnitaire attribuée est déterminé au prorata de la durée des services effectués par le fonctionnaire et par référence au taux de rémunération afférent à son taux d'activité dès lors qu'il remplit les conditions définies à l'article 1er.
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