JORF n°152 du 2 juillet 2006

Article 3

Article 3

Le montant de la bonification indemnitaire attribuée est déterminé au prorata de la durée des services effectués par le fonctionnaire et par référence au taux de rémunération afférent à son taux d'activité dès lors qu'il remplit les conditions définies à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 2 juillet 2006

Abrogé le jeudi 21 février 2008

Le montant de la bonification indemnitaire attribuée est déterminé au prorata de la durée des services effectués par le fonctionnaire et par référence au taux de rémunération afférent à son taux d'activité dès lors qu'il remplit les conditions définies à l'article 1er.