Décret n° 2006-76 du 25 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés à Strasbourg par les résolutions 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et la résolution 2004-II-23 du 25 novembre 2004 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication des amendements au règlement ADNR

Résumé. La France publie des règles pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin.

Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés à Strasbourg par les résolutions 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et la résolution 2004-II-23 du 25 novembre 2004 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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