JORF n°150 du 30 juin 2006

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article R. 125-4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans les bâtiments et groupes de bâtiments d'habitation, les portes automatiques de garage installées avant le 7 janvier 1992 doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : (le reste sans changement.) »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 125-4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans les bâtiments et groupes de bâtiments d'habitation, les portes automatiques de garage installées avant le 7 janvier 1992 doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : (le reste sans changement.) »