Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 24 juin 2006 · Abrogé le 21 mai 2009
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Exécution d'un décret sur la bourse au mérite
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.