Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 24 juin 2006 · Abrogé le 21 mai 2009
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Conservation de la bourse au mérite lors d'un changement de lycée
Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent leur scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation nationale conservent le bénéfice de cette bourse.