A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’âge fixe et ajout d’une liste d’organismesCode de la sécurité socialeart. R161-11 (V) : Données échangées pour l'information sur la retraite
→ Version 3 : Modification des données échangées pour les relevés de pensionCode de la sécurité socialeart. R161-12 (V) : Conservation du numéro de sécurité sociale pour l'information retraite
→ Version 2 : Modification des règles de conservation des données personnelles
- Code de la sécurité sociale.art. R161-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R161-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R161-12 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R161-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R161-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R161-15 (V)