Décret n°2006-684 du 8 juin 2006

Article 2

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Article 2

Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " direction des politiques économique et internationale " sont remplacés par les mots : " direction générale des politiques économique, européenne et internationale ", et les mots : " directeur des politiques économique et internationale " sont remplacés par les mots :

" directeur général des politiques économique, européenne et internationale ".

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En vigueur depuis le 13 juin 2006

Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " direction des politiques économique et internationale " sont remplacés par les mots : " direction générale des politiques économique, européenne et internationale ", et les mots : " directeur des politiques économique et internationale " sont remplacés par les mots :

" directeur général des politiques économique, européenne et internationale ".

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