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Sous-section 3

Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement

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Article 16

JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 15

Article 15

Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret :

1° Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ;

2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ;

3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;

4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;

5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ;

7° La commission régionale de gestion de la flotte de pêche ;

8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret :

1° Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ;

2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ;

3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;

4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;

5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ;

7° La commission régionale de gestion de la flotte de pêche ;

8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 2 juillet 2012

Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret :

1° Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ;

2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ;

3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;

4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;

5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ;

7° La commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ;

8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 2006

Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret :

1° Le conseil départemental de la santé et de la protection animales ;

2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ;

3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;

4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;

5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ;

7° La commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ;

8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.