JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 43

Article 43

Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 414-5 du code rural sont remplacés par l'alinéa suivant : « Le directeur général de l'agriculture et de la forêt au ministère ou son représentant, président ; ».


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Version 1

Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 414-5 du code rural sont remplacés par l'alinéa suivant : « Le directeur général de l'agriculture et de la forêt au ministère ou son représentant, président ; ».