Article 3
L'annexe II du décret du 20 mai 1953 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent décret.
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JORF n°127 du 2 juin 2006
Article 3
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Version 1
L'annexe II du décret du 20 mai 1953 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent décret.