Article 3
L'indemnité allouée au président du conseil d'administration et l'indemnité allouée au président du comité d'orientation du GIP DMP ont un caractère forfaitaire et mensuel.
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JORF n°127 du 2 juin 2006
Article 3
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Version 1
L'indemnité allouée au président du conseil d'administration et l'indemnité allouée au président du comité d'orientation du GIP DMP ont un caractère forfaitaire et mensuel.