Les montants des indemnités visées aux articles 2 et 3 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Les montants des indemnités visées aux articles 2 et 3 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.