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Décret n°2006-516 du 5 mai 2006

Article 4

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Article 4

La répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine peut se faire de manière égale ou inégale, dans les limites fixées par l'

article 3

(

Règles d'organisation du travail à la RATP

)

Art. 3

Règles d'organisation du travail à la RATP

Ce texte fixe les règles d'organisation du travail pour les employés de la RATP, comme la durée maximale des journées et des semaines, ainsi que les temps de repos.

.

Lorsque la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement est organisée sous forme de cycles de travail, sa répartition à l'intérieur du cycle peut ne pas se répéter à l'identique d'un cycle à l'autre.

Lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires, sauf dispositions plus favorables, celles qui dépassent la durée moyenne de trente-cinq heures calculée sur la durée du cycle de travail.

Le délai de prévenance applicable en cas de changements d'horaires collectifs significatifs affectant l'ensemble d'une catégorie de personnel est fixé à quatre jours.

Lorsqu'un agent est temporairement affecté à un emploi d'une catégorie de personnel autre que celle à laquelle il appartient, il est, pendant la durée de son affectation, soumis aux conditions de travail établies pour le personnel de ladite catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 juin 2007

Créé le 6 mai 2006 · Annulé le 25 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la répartition des horaires de travail

Résumé. L'article explique comment répartir les heures de travail dans la semaine, avec des règles pour les cycles de travail et les changements d'horaires.

La répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine peut se faire de manière égale ou inégale, dans les limites fixées par l'article 3 (Règles d'organisation du travail à la RATP).

Lorsque la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement est organisée sous forme de cycles de travail, sa répartition à l'intérieur du cycle peut ne pas se répéter à l'identique d'un cycle à l'autre.

Lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires, sauf dispositions plus favorables, celles qui dépassent la durée moyenne de trente-cinq heures calculée sur la durée du cycle de travail.

Le délai de prévenance applicable en cas de changements d'horaires collectifs significatifs affectant l'ensemble d'une catégorie de personnel est fixé à quatre jours.

Lorsqu'un agent est temporairement affecté à un emploi d'une catégorie de personnel autre que celle à laquelle il appartient, il est, pendant la durée de son affectation, soumis aux conditions de travail établies pour le personnel de ladite catégorie.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du samedi 6 mai 2006 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance