Créé le 6 mai 2006 · Annulé le 25 juin 2007
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Règles sur la répartition des horaires de travail
La répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine peut se faire de manière égale ou inégale, dans les limites fixées par l'article 3 (Règles d'organisation du travail à la RATP).
Lorsque la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement est organisée sous forme de cycles de travail, sa répartition à l'intérieur du cycle peut ne pas se répéter à l'identique d'un cycle à l'autre.
Lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires, sauf dispositions plus favorables, celles qui dépassent la durée moyenne de trente-cinq heures calculée sur la durée du cycle de travail.
Le délai de prévenance applicable en cas de changements d'horaires collectifs significatifs affectant l'ensemble d'une catégorie de personnel est fixé à quatre jours.
Lorsqu'un agent est temporairement affecté à un emploi d'une catégorie de personnel autre que celle à laquelle il appartient, il est, pendant la durée de son affectation, soumis aux conditions de travail établies pour le personnel de ladite catégorie.