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Section 1

Dispositions relatives aux ressources des associations syndicales autorisées

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Article 54

JORF n°105 du 5 mai 2006

Article 53

Article 53

Les redevances syndicales sont dues par les membres appartenant à l'association au 1er janvier de l'année de leur liquidation.

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Les redevances syndicales sont dues par les membres appartenant à l'association au 1er janvier de l'année de leur liquidation.