Section précédente
Chapitre Ier
Création
7 — 16
Section parente
Chapitre II
Organes et fonctionnement
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Sous-section 1
L'assemblée des propriétaires
17 — 21
Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires
Sous-section 2 : Le syndicat
Sous-section 3 : Le président et le vice-président
