JORF n°4 du 5 janvier 2006

Article 19

Article 19

Au I de l'article 47 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, après les mots : « cent quatre jours de repos de fin de semaine » sont insérés les mots : « (cent cinq les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois) ».


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Version 1

Au I de l'article 47 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, après les mots : « cent quatre jours de repos de fin de semaine » sont insérés les mots : « (cent cinq les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois) ».