JORF n°4 du 5 janvier 2006

Article 11

Article 11

L'article 25 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Au a du 1, les mots : « sept heures vingt-quatre minutes » sont remplacés par les mots : « sept heures vingt-cinq minutes ».
  2. Au b du 1, les mots : « six mois civils » sont remplacés par les mots : « le semestre civil » et les mots : « sept heures quarante-trois minutes » par les mots : « sept heures quarante-cinq minutes ».
  3. Au deuxième alinéa du c du 1, les mots : « période de nuit comprise entre 0 heure et 4 heures » sont remplacés par les mots : « période comprise entre 0 heure et 4 heures ».
  4. Au troisième alinéa du c du 1, les mots : « période de nuit entre 0 heure et 4 heures » sont remplacés par les mots : « période comprise entre 0 heure et 4 heures ».
  5. Au cinquième alinéa du c du 1, les mots : « six mois civils » sont remplacés par les mots : « le semestre civil » et les mots : « huit heures » par les mots : « huit heures et deux minutes ».
  6. Au troisième alinéa du 3, les mots : « période de nuit entre 0 heure et 4 heures » sont remplacés par les mots : « période comprise entre 0 heure et 4 heures ».
  7. Au 5, les mots : « six mois civils » sont remplacés par les mots : « le semestre civil ».

Historique des versions

Version 1

L'article 25 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au a du 1, les mots : « sept heures vingt-quatre minutes » sont remplacés par les mots : « sept heures vingt-cinq minutes ».

2. Au b du 1, les mots : « six mois civils » sont remplacés par les mots : « le semestre civil » et les mots : « sept heures quarante-trois minutes » par les mots : « sept heures quarante-cinq minutes ».

3. Au deuxième alinéa du c du 1, les mots : « période de nuit comprise entre 0 heure et 4 heures » sont remplacés par les mots : « période comprise entre 0 heure et 4 heures ».

4. Au troisième alinéa du c du 1, les mots : « période de nuit entre 0 heure et 4 heures » sont remplacés par les mots : « période comprise entre 0 heure et 4 heures ».

5. Au cinquième alinéa du c du 1, les mots : « six mois civils » sont remplacés par les mots : « le semestre civil » et les mots : « huit heures » par les mots : « huit heures et deux minutes ».

6. Au troisième alinéa du 3, les mots : « période de nuit entre 0 heure et 4 heures » sont remplacés par les mots : « période comprise entre 0 heure et 4 heures ».

7. Au 5, les mots : « six mois civils » sont remplacés par les mots : « le semestre civil ».