JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 2

Article 2

Cette indemnité spéciale est attribuée mensuellement à titre individuel et tient compte de l'évaluation annuelle des résultats professionnels de l'agent.


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Version 1

Cette indemnité spéciale est attribuée mensuellement à titre individuel et tient compte de l'évaluation annuelle des résultats professionnels de l'agent.