Article 4
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
2 versions
JORF n°90 du 15 avril 2006
Article 4
Historique des versions
Version 2
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 15 avril 2006
Le coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo est nommé par décret pour une durée de trois ans.