Article 1
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
2 versions
JORF n°90 du 15 avril 2006
Article 1
Historique des versions
Version 2
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 15 avril 2006
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.