A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R226-2 (V) : Emploi des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans les jours fériésCode du travailart. R226-1 (V) : Travail des apprentis mineurs le dimanche
- Code du travailart. R226-2 (V)
- Code du travailart. R226-1 (V)