JORF n°76 du 30 mars 2006

Article 1

Article 1

Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.


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Version 1

Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.